Après un divorce ou dans le cadre d’un héritage, il n’est pas rare de voir l’un des ex-conjoints ou héritiers veuille garder pour lui seul le bien. Dans ce cas, il doit acheter la part des autres : on parlera de rachat de soulte en indivision. Qu’est-ce que le rachat de soulte en indivision ? Comment procéder au rachat de soulte ?
Qu’est-ce que le rachat de soulte en indivision ?
Pour comprendre le thème, il faut comprendre séparément ce qu’est une « indivision » et ce qu’est le « rachat de soulte ». Il faut juste retenir comme indiquer sur https://www.libertaux.fr/un-rachat-de-soulte-acquerir-un-bien-lors-dune-succession que le rachat de soulte met fin à l’indivision.
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L’indivision
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. Autrement dit, c’est une situation dans laquelle tous les propriétaires possèdent le bien immobilier ensemble.
Elle survient généralement dans deux cas :
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- Durant une procédure de divorce, où les époux doivent effectuer l’attribution à l’un ou l’autre conjoint des biens communs ou indivis acquis pendant le mariage.
- Lors d’une succession, lorsque plusieurs héritiers héritent ensemble du patrimoine du défunt.
Le rachat de soulte
On parle de rachat de soulte lorsque l’un des ayant droits ou un tiers rachète la part des autres et devient l’unique propriétaire de l’indivision. Au cours du divorce ou d’une séparation, un rachat de suite peut permettre de financer les emprunts que les conjoints ont en commun.
Comment procéder au rachat de soulte ?
Le rachat de soulte est basé sur le même principe, le notaire définie la valeur de l’indivision et la banque se charge de l’opération. Il y a cependant, il y a des spécificités qu’il s’agisse d’une succession ou d’un divorce.
Dans le cas d’un divorce
Pour procéder un rachat de soulte en cas de séparation, le notaire réévalue le bien et répartit le bien en parts égales entre les deux époux. L’opération doit obligatoirement avoir lieu avant le divorce.
Après le mariage, le bien sera attribué au conjoint qui aura émis le souhait d’obtenir le bien immobilier et le second devra s’adapter. Dans ce cas, on parle d’attribution préférentielle.
Si au cours de leur mariage, un couple a acquis un logement d’une valeur de 400.000 € grâce à un crédit immobilier et reste à devoir 100.000 €. L’ex-époux qui désire acquérir la soulte devra payer 150.000 € à l’autre.
Dans le cas d’une succession
Comme dans le cas d’une séparation, le notaire réévalue le bien et répartit le bien en parts égales entre les héritiers. Si l’un des héritiers souhaite acquérir le bien, il devra payer à chacun.
Un rachat de soulte intervient dès lors qu’au moins l’un des héritiers émet sa volonté de quitter l’indivision. Au cours du processus, un tiers peut acquérir le bien. Au cas où l’un des héritiers souhaiterait acheter l’indivis, il doit le notifier aux autres.
Par exemple, si une famille de 6 frères et sœurs héritent d’un bien de 3.000.000 €. Pour devenir le seul propriétaire, l’un des frères et sœurs doit débourser 500.000 € à chacun de ses 5 autres soit un total de 2.500.000 €.
